Assainissement
- Assainissement non collectif
1 Définition :
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
2 La collecte
Les eaux usées sont produites à différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Toutes les eaux usées de votre habitation (eaux des WC, de cuisine, de salle de bains, des machines à laver…) doivent être collectées puis dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif (ANC). Les eaux de pluie, telles que les eaux de toitures, de terrasse ne sont pas des eaux usées : elles doivent être collectées et traitées
séparément (rejet au fossé, infiltration sur parcelle…).
3 Traitement primaire :
Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement : c’est le rôle du traitement primaire.
Ce traitement primaire est réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux*, qui recueillie toutes les eaux usées collectées. Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées (environ tous les 4 ans) : c’est l’opération de vidange de la fosse. En sortie de fosse, les eaux usées traversent un préfiltre afin d’éliminer les matières en suspension qui peuvent venir altérer le fonctionnement de traitement.
* A ne pas confondre avec une fosse septique qui avant 1982 ne recevait que les eaux vannes en provenance des sanitaires.
4 Traitement secondaire et évacuation :
En sortie du traitement primaire, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais elle contient cependant encore de la pollution organique. C’est pourquoi elle doit être traitée.
L’élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable grâce à l’action des micro-organismes et de l’air qui y sont naturellement présents.
Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Si cela n’est pas possible (sol argileux…), un rejet en surface, par exemple dans un fossé, peut être envisagé.
Attention :
Pour que le dispositif fonctionne durablement, le choix du type d’Assainissement Non Collectif à mettre en place doit tenir compte des caractéristiques et contraintes de votre terrain et des caractéristiques de l’habitation et de son usage.
L’assainissement non collectif, les différents types de contrôle
1 Les différents types de contrôles :
2 Le contrôle des installations neuves
Lorsque la mission porte sur une installation neuve ou réhabilitée, la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages s’effectue dans les conditions suivantes :
2.1 Etape 1 : Contrôle de conception
Ce contrôle se situe en amont de tout projet de construction d’habitat neuf ou de réhabilitation.
Ce contrôle vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et du type de logement. Le contrôle de conception a pour but de vérifier que le projet est conforme aux arrêtés ministériels définissant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’Assainissement Non Collectif.
Concrètement :
- Un dossier de conception complet doit être déposé auprès d’HYDRA pour toute installation neuve pour avis. Les pièces à fournir sont les suivantes :
o Etude de sol
o Etude de définition, de dimensionnement et d’implantation de la filière
o Plan de situation à l’échelle 1/25 000
o Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figure le logement et la filière projetée à l’échelle
o Plan d’implantation de la filière choisie avec le plan de coupe
• Un dossier incomplet ne pourra pas être traiter et les éléments complémentaires seront demandés au pétitionnaire augmentant le délai de réponse.
Délai de réponse : 1 mois.
2.2 Etape 2 : Rédaction de l’attestation de conformité
Après l’analyse du dossier, HYDRA transmet son avis technique à la CCVS. La CCVS se charge de rédiger les documents suivants et de les transmettre au pétitionnaire :
• Attestation de conformité qui est à joindre obligatoirement au permis de construire
• Le cas échéant, l’autorisation de rejet en puits d’infiltration ou au rejet d’eaux pluviales
Délai de réponse : 2 semaines
2.3 Etape 3 : Contrôle de l’exécution
Ce contrôle a pour but de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par HYDRA lors du contrôle de conception sont bien respectés lors de la réalisation.
Concrètement :
• Il est impératif de prévenir HYDRA de la date prévue du démarrage des travaux au minimum 1 semaine avant. Le contrôle sera réalisé dans le cadre d’une visite de terrain, avant remblaiement du dispositif, pour évaluer la qualité de réalisation des ouvrages.
• Les observations réalisées au cours de la visite seront mentionnées dans un rapport de visite qui sera adressé par HYDRA au propriétaire des lieux.
• L’avis favorable sur le contrôle de réalisation permettra à la collectivité d’émettre le certificat de conformité.
3 Le contrôle des installations existantes :
Pour les installations d’Assainissement Non Collectif, le contrôle consiste à :
– Vérifier l’existence de l’installation
– Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation
– Evaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement
– Evaluer une éventuellement non-conformité de l’installation
Concrètement :
• Un technicien prend rendez-vous avec le propriétaire ou le cas échéant avec un représentant mandaté par le propriétaire pour visiter et évaluer l’installation
• Le technicien rédige un compte rendu de visite où il consigne les observations réalisées au cours de la visite et où il évalue la non-conformité au regard de certains critères concernant les dangers pour la santé des personnes t des risques avérés de pollution de l’environnement. Le compte rendu est adressé au propriétaire de l’habitation.
Tarification 2021
Les tarifs ci-dessus sont ceux appliqués en 2022.
Au moment de la rédaction les tarifs 2023 ne sont pas parus et sont susceptibles d’être majorés.
Aides de la CCVS
Tout propriétaire souhaitant réhabiliter son Assainissement Non Collectif non conforme peut solliciter l’aide financière de la CCVS. Cette aide est octroyée indépendamment des revenus, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, nouvellement acquise ou non, exceptée les constructions neuves de moins de 05 ans.
| Absence d’installation Par rapport à la date de contrôle : – De 0 à 2 ans – De 2 à 4 ans – Au-delà de 4 ans |
– 30 % sur un plafond de 8 000 € TTC – 20 % sur un plafond de 8 000 € TTC – Plus aucune aide financière |
| Autres cas de non-conformité Travaux obligatoires sous 04 ans ou sous 1 an dans le cas d’une cession immobilière – Défaut de sécurité sanitaire – Défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituant l’installation – Implantation à moins de 35 m en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable d’un bâtiment ne pouvant être raccordé au réseau public de distribution – Installation incomplète ou n’ayant pu être dimensionnée – Installation présentant des dysfonctionnements majeurs – Installation présentant des défauts d’entretien ou une usure de l’un des éléments constitutifs : Ø De 0 à 2 ans par rapport à la date contrôle ou sous un an dans le cas d’une cession immobilière Ø De 2 à 4 ans par rapport à la date du contrôle Ø Au-delà de 4 ans par rapport à la date du contrôle |
– 30 % sur un plafond de 8 000 € TTC – 20 % sur un plafond de 8 000 € TTC – Plus aucune aide financière |